Patrice Potier

De: Potier (Patrice, Jacques, Etienne)
conservateur des hypothèques de 2e catégorie à Noisy-le-Sec ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Potier (Patrice)
à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000434230(source JORF)
affectation
26 Février 200426/02/2004
De: Potier (Patrice)
à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-27"
JORFTEXT000000589882(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Potier (Patrice)
direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-12-31"
JORFTEXT000000383575(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997